Les formalités du mariage civil

formalités mariage civil

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-Qui peut se marier ?

  • Les futurs mariés doivent satisfaire à certaines conditions
  • Avoir au moins 18 ans pour les hommes et 15 ans pour les femmes
  • Ne pas avoir de lien de parenté même éloigné
  • Etre célibataires, divorcé ou veufs depuis plus de 10 mois pour les femmes

-Ou se marier ?

Le mariage doit avoir lieu à la mairie de résidence de l’un ou de l’autre des futurs époux, à condition d’être résident continuel depuis plus de 1mois au jour de la publication des bans, la célébration se fait à la mairie avec la présence d’au moins deux témoins, ensuite les mariés se voit délivrer un livret de famille gratuitement

-Quelles pièces administratives joindre ?

  • Chaque époux doit fournir un acte datant de moins de 3 mois si la commune de naissance est en France, et moins de 6 mois si le lieu de naissance est à l’étranger.
  • Une pièce d’identité
  • Une déclaration sur l’honneur de célibat
  • Un justificatif de domicile
  • Un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois
  • Un certificat de notaire (si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage) dans la cas contraire les futurs époux
  • relèvent du régime du droit commun
  • Les noms, professions et domiciles des témoins (à la mairie les témoins doivent être majeurs contrairement à l’église

-Qu’est ce que la publication des bans ?

Les futurs époux doivent afficher une annonce officielle de votre mariage à la mairie.

La publication des bans se fait par officier d’état civil à l’intérieur de la mairie, puis à l’extérieur ensuite l’annonce devra être transmise à la mairie de la commune de résidence de l’autre époux pour y être publiée.

Le mariage ne peut être célébré qu’à partir du 10éme jour de publication des bans.

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